Liste non exhaustive des projets pouvant nécessiter un dossier réglementaire :

  • Infrastructure routière,
  • zone d’aménagement concerté (ZAC),
  • projets industriels,
  • Lotissements,
  • Captage d’adduction d’eau potable,
  • Station d’épuration,
  • Parc photovoltaïque,
  • Etablissement d’enseignement et de santé,
  • Industrie,
  • Carrière,
  • Déchets.

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Dossier règlementaire

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