Projets pouvant nécessiter un dossier réglementaire

Liste non exhaustive des projets pouvant nécessiter un dossier réglementaire :

• Infrastructure routière,
• zone d’aménagement concerté (ZAC),
• projets industriels,
• Lotissements,
• Captage d’adduction d’eau potable,
• Station d’épuration,
• Parc photovoltaïque,
• Etablissement d’enseignement et de santé,
• Industrie,
• Carrière,
• Déchets.

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Dossier règlementaire