Liste non exhaustive des projets pouvant nécessiter un dossier réglementaire :
- Infrastructure routière,
- zone d’aménagement concerté (ZAC),
- projets industriels,
- Lotissements,
- Captage d’adduction d’eau potable,
- Station d’épuration,
- Parc photovoltaïque,
- Etablissement d’enseignement et de santé,
- Industrie,
- Carrière,
- Déchets.
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Dossier règlementaire
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